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Sénat Parlement Européen
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Echelon Sous
surveillance Plainte
contre X
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Microsoft et la NSA |
M.
le président. La parole est à M. Lesein.
M.
François Lesein. Monsieur le président, monsieur le Premier
ministre, mes chers collègues, le 21 avril dernier, un article
du quotidienLibération révélait
la publication d'un rapport du Parlement européen intitulé
« Evaluation des moyens technologiques du contrôle politique
», concernant les avancées technologiques en matière
de contrôle des personnes et des organisations dans le monde. Ce
document présentait les moyens les plus performants employés
dans le domaine de la surveillance et, si nécessaire, de
la répression des personnes. Les méthodes décrites
englobaient un large éventail de mesures, allant des écoutes
téléphoniques jusqu'à la torture en passant
par le détail des armes chimiques à la disposition
des autorités. La partie la plus surprenante
du rapport figure aux chapitres 3 et 4. Particulièrement
instructives, ces deux sections aux titres évocateurs - «
Dernières tendances et innovations en matière de contrôle
politique » et « Développements technologiques
dans le domaine de la surveillance » - nous révèlent
l'existence d'un système de surveillance mondiale dénomméEchelon.
Echelon utilise les satellites
Intelsat qui acheminent la plupart des communications téléphoniques,
courriers électroniques,e-mail,télécopies et télex sur le plan
mondial. C'est dire l'ampleur de ce réseau qui dispose d'une
capacité de tri de deux millions de conversations à
la minute. L'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande
et le Royaume-Uni, sous la direction des Etats-Unis, coopèrent
à cette réalisation et s'en partagent les fruits. Historiquement
dévolu à la surveillance du bloc soviétique,
Echelon a été
réorienté vers l'espionnage politique et industriel au lendemain de la guerre
froide, pour profiter plus particulièrement aujourd'hui aux
industriels de ces cinq pays. Faut-il faire un lien
entreEchelon et la toute récente
perte d'un marché de 80 avions Rafale aux Emirats ? S'il
est pour le moins contestable d'assister à de telles pratiques
de la part d'Etats extra-européens, j'estime profondément
déloyal de constater qu'un Etat membre de l'Union européenne
participe à une entreprise constituant une atteinte à
la sûreté de l'Union.
Monsieur
le Premier ministre, face à un problème aussi grave
et d'une telle ampleur, je vous poserai trois questions. Premièrement,
aucune réaction officielle n'ayant à ce jour été
signifiée aux instances européennes, pourriez vous
nous faire part du sentiment du Gouvernement concernantEchelon ?
Deuxièmement,
la France va-t-elle émettre une protestation officielle à
l'encontre des Etats-Unis, de l'Australie, du Canada et de la Nouvelle-Zélande
? Va-t-elle porter l'affaire devant l'Organisation mondiale du commerce
? Enfin, s'agissant de la Grande-Bretagne,
le gouvernement français évoquera-t-il la question
lors du prochain Conseil européen ? Déposera-t-il
une plainte officielle devant la Cour de justice des Communautés
européennes ?
(Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'Union centriste,
du RPR et des Républicains et Indépendants.)
M.
le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat,
pour répondre de manière résumée - et
unique - à ces trois questions.(Sourires.)
M.
Christian Pierret,
secrétaire d'Etat à l'industrie. Je vais m'efforcer d'être bref, monsieur
le président.
Monsieur
le sénateur, l'hebdomadaire italienIl Mondo a effectivement révélé,
au mois de mars dernier, la vulnérabilité potentielle
des systèmes d'information en Europe et, donc, la fragilité
de notre pays vis-à-vis duprogramme internationalEchelon. Ce dernierprogramme, qui consiste en un
réseau d'écoute créé pendant la guerre
froide, permet d'intercepter des conservations téléphoniques
- deux millions de conversations téléphoniques peuvent
être interceptées par minute ; c'est dire l'ampleur
de ce système technologique ! - mais également d'intercepter
des télécopies, des télex, des courriers électroniques
et l'ensemble du trafic sur Internet à partir des satellites
de télécommunications internationaux.
Ce réseau
a été évoqué récemment à
l'occasion d'un rapport du Parlement européen qui lui a été
consacré et qui a décelé, derrière l'existence
de ce réseau, des menaces tout à fait réelles
d'atteinte à la concurrence économique dans le domaine
des technologies de l'information et de la communication. Ces menaces
doivent être prises en compte en urgence.
Cette
affaire illustre l'importance des enjeux qui s'attachent à
l'intelligence économique, dont le Gouvernement a récemment
renforcé la coordination interministérielle, ainsi
que des enjeux qui s'attachent à la sécurité
des systèmes d'information.
Sur ce dernier
point, le service central de la sécurité des systèmes
d'information, qui dépend du Premier ministre, a pour mission,
d'abord, de sensibiliser les administrations et les entreprises
au problème de l'intelligence économique ; ensuite,
de mettre à leur disposition de véritables moyens
de sécurité ; enfin, de former des hommes et des femmes
à la sécurité des systèmes d'information
et de communication. Il nous faut, bien entendu, rattraper notre
retard en ce domaine. Enfin, nous souhaitons
mettre en oeuvre une nouvelle réglementation en matière
de cryptologie, récemment décidée par M. le
Premier ministre et qui constitue un moyen essentiel pour assurer
la sécurité. Leprogramme d'action gouvernemental pour la société
de l'information a pris en compte cette problématique, et
plusieurs actions ont été mises en place dès
le début de cette année pour que, au sein de l'administration
des différents ministères - intérieur, défense,
industrie notamment - soient mis à la disposition des acteurs
économiques tous les moyens de se prémunir contre
ce grave danger et d'assurer une meilleure sécurité
des systèmes d'information et de communication. Le
sujet est d'importance, il constitue une des priorités d'action
du Gouvernement dans ce domaine.(Applaudissements sur les travées socialistes,
ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et
citoyen.)
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