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La sécurité sur le Net

 

 Le programme Echelon :
Question au gouvernement au J.O.

  

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Voici le texte in extenso de la question écrite de Georges Sarre au Gouvernement à être publiée au Journal Officiel de Lundi 14 février 2000.

 

Monsieur Georges Sarre attire de nouveau l'attention de Monsieur le ministre des Affaires étrangères sur le réseau Echelon de surveillance et d'interception globales des télécommunications à l'échelle mondiale, géré conjointement par les États-Unis. le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande.

Pour la première fois en effet, l'existence de ce programme d'espionnage vient d'être officiellement confirmé par une série de documents « top -secret » américains récemment déclassifiés, obtenus par l'organisation non gouvernementale américaine National Security Archive en vertu de la loi américaine sur la liberté de l'information.

Outre l'engagement de poursuites judiciaires, au civil comme au pénal, auquel la divulgation de ces documents pourrait donner lieu devant les tribunaux français, Monsieur Georges Sarre estime qu'elle doit être par ailleurs l'occasion pour le Gouvernement de mettre résolument ce dossier sur la table avec l'ensemble de nos partenaires concernés afin d'en obtenir les explications qu'il est en droit d'attendre.

À ce titre, Monsieur Georges Sarre rappelle que, dans sa réponse du 2 novembre 1998 à une première question à ce sujet, le ministre des Affaires étrangères assurait certes que le Gouvernement « entend participer activement aux suites qui seront données » au rapport du Parlement européen sur Echelon (1998), mais se gardait de préciser de quelle façon avec qui et dans quel forum elles pourraient intervenir.

Il souligne également que, dans sa réponse du 22 février 1999 à une seconde question écrite à ce sujet, le ministre reconnaissait que « Les révélations sur les activités du réseau Echelon (...) n'ont pas fait l'objet, à ce jour, d'un traitement spécifique dans les discussions internationales ».

Estimant, au vu des tout récents développements de ce dossier, qu'il convient de mettre un terme à cette situation, Monsieur Georges Sarre demande donc à Monsieur le ministre des Affaires étrangères de lui indiquer les initiatives politiques fortes que la France et l'Union européenne entendent désormais prendre dans cette affaire, à l'égard en particulier des cinq pays membres du réseau Echelon à commencer par celui des États-Unis, qui vient d'en reconnaître l'existence, et celui du Royaume-Uni, dont le rôle éminent dans un programme d'espionnage ciblant ses principaux partenaires de l'Union européenne devrait pour le moins susciter de sérieuses clarifications.

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