Cliquez pour atteindre la page correspondante...

La sécurité sur le Net

 Le programme Echelon :
Plainte contre X

 

Introduction

Les origines

Les moyens

Les preuves
 les documents

Réactions
Journal Officiel
Séance du Sénat
Parlement Européen
Brouiller Echelon
Sous surveillance
Plainte contre X
 

Annexe
FAQ
Interception Capabilities

Liens

Microsoft et la NSA

 

Echelon : plainte contre X déposée en France

Un collectif d'internautes jusqu'ici inconnu, Akawa, a officiellement déposé une plainte devant un tribunal français pour faire la lumière sur les atteintes aux libertés causées par Echelon. La juridiction saisie est le tribunal de grande instance de Paris. La plainte s'appuie sur la "violation du secret des correspondances".

L'association Akawa est conseillée par deux avocats du barreau de Paris, Jean-Pierre Millet et David Nataf qui constituent depuis plusieurs mois un dossier solide pour pousser la justice française à se prononcer sur cette question et inciter tout citoyen ou entreprise à porter plainte contre le programme d'espionnage américain.

Le secret des correspondances est garanti par toutes les grandes conventions internationales. Il est réglementé en France notamment par la loi de 1991 dite des "interceptions de sécurité". L'association Akawa a écrit au Premier ministre pour lui signifier cette action publique et accentuer la pression.

Selon l'argumentaire juridique des avocats, "le droit au secret de la vie privée est un droit essentiel, un droit fort reconnu au citoyen français. (...) Il y a l'embarras du choix parmi les textes que l'on peut invoquer au soutien d'une action en dénonciation-réparation : Code civil article 9, Code pénal articles 226-15 et 42-8, Code des P et T, article L41" ainsi que les conventions européenne (article 8) et universelle (article 12) des Droits de l'homme.

Toujours selon les deux avocats, autant la loi que la jurisprudence française permettent d'affirmer que la plainte est recevable : "le délit est formel, c'est à dire qu'il est consommé, dès que l'écoute a débuté."

Retour haut

Contact : securinet@free.fr

Dernière mise à jour :