|
 Enquête
allégée sur Echelon au Parlement européen
Original sur : http://www.europarl.eu.int/dg4/stoa/fr/publi/166499/execsum.htm
La
commission d'enquête sur Echelon réclamée par
170 députés européens a été écartée
par les présidents de groupes le 13 avril 2000. En revanche
une enquête de type « temporaire » a été approuvée.
Par ailleurs, nous avons pu obtenir le projet de «
résolution Echelon » que le Parlement doit voter le
4 mai prochain. Document selon lequel les grands principes
liés aux droits de l'homme pourraient être renforcés,
comme nous l'écrivions hier.
Sur
8 présidents, 2 abstentions
« Le vote
a été très net, explique Étienne Bassot,
le porte-parole de la présidente du Parlement. Sur 8
présidents, il y a eu seulement deux abstentions. »
Cette
décision était attendue : les deux principaux groupes (socialistes
et libéraux) étaient opposés à cette
commission d'enquête. Et même si la proposition
des Verts avait obtenu le soutien de plus du quart des députés
(le quorum requis), en dernier ressort c'est une sorte d'éxécutif
officieux – la conférence des présidents – qui
a le dernier mot dans de telles situations.
Demi-mesures
en Europe comme en France
En
rejetant cette « commission d'enquête », les présidents de
groupe ont toutefois coupé la poire en deux : ils se sont prononcé
pour le principe d'une “commission temporaire”.
« Ce choix correspond
à celui qui a été fait en France », commente
pour ZDN et l'un des secrétaires de la Commission des
libertés du Parlement de Strasbourg. En France en effet,
le choix d'une commission d'enquête a été écarté
au profit d'une « mission d'information » dont le fonctionnement
est moins rigide pour un sujet touchant à la sécurité
nationale des États. Après de longs conciliabules, le
groupe des Verts s'était déjà résigné
à enterrer la commission d'enquête.
Selon
Étienne Bassot, la composition et le mandat de cette commission
seront connus courant mai. Elle devrait comporter « une
trentaine de membres et tous les groupes seront représentés.
» Cette « commission temporaire » avait aussi
les faveurs de Graham Watson, député britannique
libéral, et président de la Commission des libertés,
des droits du citoyen, de la justice et des affaires intérieures.
Renforcer
les garanties offertes aux citoyens
Cette même Commission des libertés a d'ailleurs
voté sur un projet de « Résolution sur
le système "Echelon" », le 11 avril dernier.
Selon ce texte, « les garanties offertes par les dispositions
[de la Convention européenne des droits de l'homme]
sont désormais en deçà de ce que les citoyens
européens peuvent attendre, puisqu'elles ne les protègent
pas des interceptions effectuées par un État
membre dont ils ne sont pas ressortissants ». Et les
États de l'Union pourraient faire pression pour modifier
le droit international protégeant la vie privée.
Ainsi,
pour la Commission, « toute interception systématique
» – de type Echelon ou autre – « ne peut pas être
considérée comme proportionnée, même
si le but poursuivi est la lutte contre le crime international
et que, par conséquent, tout État membre qui
recourrait à ce système devrait cesser de l'utiliser
». Rappelons que le Royaume-Uni, État membre de
l'Union, participe aussi au réseau Echelon.
Par Jérôme Thorel
|
Introduction