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 Le programme Echelon :
enquête au parlement Européen

 

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Enquête allégée sur Echelon au Parlement européen

Original sur : http://www.europarl.eu.int/dg4/stoa/fr/publi/166499/execsum.htm

La commission d'enquête sur Echelon réclamée par 170 députés européens a été écartée par les présidents de groupes le 13 avril 2000. En revanche une enquête de type « temporaire » a été approuvée. Par ailleurs, nous avons pu obtenir le projet de  « résolution Echelon » que le Parlement doit voter le 4 mai  prochain. Document selon lequel les grands principes liés aux droits de l'homme pourraient être renforcés, comme nous l'écrivions hier.

 Sur 8 présidents, 2 abstentions
  « Le vote a été très net, explique Étienne Bassot, le porte-parole de la présidente du Parlement. Sur 8 présidents, il y a eu seulement deux abstentions. »

Cette décision était attendue : les deux principaux groupes (socialistes et libéraux) étaient opposés à cette commission d'enquête. Et même si la proposition des Verts avait obtenu le soutien de plus du quart des députés (le quorum requis), en dernier ressort c'est une sorte d'éxécutif officieux – la conférence des présidents – qui a le dernier mot dans de telles situations.

Demi-mesures en Europe comme en France

En rejetant cette « commission d'enquête », les présidents de groupe ont toutefois coupé la poire en deux : ils se sont prononcé pour le principe d'une “commission temporaire”.
 « Ce choix correspond à celui qui a été fait en France », commente pour ZDN et l'un des secrétaires de la Commission des libertés du Parlement de Strasbourg. En France en effet, le choix d'une commission d'enquête a été écarté au profit d'une « mission d'information » dont le fonctionnement est moins rigide pour un sujet touchant à la sécurité nationale des États. Après de longs conciliabules, le groupe des Verts s'était déjà résigné à enterrer la commission d'enquête.

Selon Étienne Bassot, la composition et le mandat de cette commission seront connus courant mai. Elle devrait comporter « une trentaine de membres et tous les groupes seront représentés. » Cette « commission temporaire » avait aussi les faveurs de Graham Watson, député britannique libéral, et président de la Commission des libertés, des droits du citoyen, de la justice et des affaires intérieures.

Renforcer les garanties offertes aux citoyens

Cette même Commission des libertés a d'ailleurs voté sur un projet de « Résolution sur le système "Echelon" », le 11 avril dernier. Selon ce texte, « les garanties offertes par les dispositions [de la Convention européenne des droits de l'homme] sont désormais en deçà de ce que les citoyens européens peuvent attendre, puisqu'elles ne les protègent pas des interceptions effectuées par un État membre dont ils ne sont pas ressortissants ». Et les États de l'Union pourraient faire pression pour modifier le droit international protégeant la vie privée.

Ainsi, pour la Commission, « toute interception systématique » – de type Echelon ou autre – « ne peut pas être considérée comme proportionnée, même si le but poursuivi est la lutte contre le crime international et que, par conséquent, tout État membre qui recourrait à ce système devrait cesser de l'utiliser ». Rappelons que le Royaume-Uni, État membre de l'Union, participe aussi au réseau Echelon.

Par Jérôme Thorel

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