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Réactions Annexe |
Enquête allégée sur Echelon au Parlement européen Original sur : http://www.europarl.eu.int/dg4/stoa/fr/publi/166499/execsum.htm La commission d'enquête sur Echelon réclamée par 170 députés européens a été écartée par les présidents de groupes le 13 avril 2000. En revanche une enquête de type « temporaire » a été approuvée. Par ailleurs, nous avons pu obtenir le projet de « résolution Echelon » que le Parlement doit voter le 4 mai prochain. Document selon lequel les grands principes liés aux droits de l'homme pourraient être renforcés, comme nous l'écrivions hier. Sur
8 présidents, 2 abstentions Cette décision était attendue : les deux principaux groupes (socialistes et libéraux) étaient opposés à cette commission d'enquête. Et même si la proposition des Verts avait obtenu le soutien de plus du quart des députés (le quorum requis), en dernier ressort c'est une sorte d'éxécutif officieux – la conférence des présidents – qui a le dernier mot dans de telles situations. Demi-mesures en Europe comme en France En
rejetant cette « commission d'enquête », les présidents de
groupe ont toutefois coupé la poire en deux : ils se sont prononcé
pour le principe d'une “commission temporaire”. Selon Étienne Bassot, la composition et le mandat de cette commission seront connus courant mai. Elle devrait comporter « une trentaine de membres et tous les groupes seront représentés. » Cette « commission temporaire » avait aussi les faveurs de Graham Watson, député britannique libéral, et président de la Commission des libertés, des droits du citoyen, de la justice et des affaires intérieures. Renforcer les garanties offertes aux citoyens Cette même Commission des libertés a d'ailleurs voté sur un projet de « Résolution sur le système "Echelon" », le 11 avril dernier. Selon ce texte, « les garanties offertes par les dispositions [de la Convention européenne des droits de l'homme] sont désormais en deçà de ce que les citoyens européens peuvent attendre, puisqu'elles ne les protègent pas des interceptions effectuées par un État membre dont ils ne sont pas ressortissants ». Et les États de l'Union pourraient faire pression pour modifier le droit international protégeant la vie privée. Ainsi, pour la Commission, « toute interception systématique » – de type Echelon ou autre – « ne peut pas être considérée comme proportionnée, même si le but poursuivi est la lutte contre le crime international et que, par conséquent, tout État membre qui recourrait à ce système devrait cesser de l'utiliser ». Rappelons que le Royaume-Uni, État membre de l'Union, participe aussi au réseau Echelon. Par Jérôme Thorel |
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