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Que dis la loi ?

Selon la Commission National de l'Information et des Libertés (CNIL), la loi est claire "L'email est une donnée directement nominative. Si sa collecte s'est faite sans avis et consentement préalable de la personne concernée, elle n'est pas loyale et donc totalement illégale.

Par ailleurs, tout fichier de données personnelles doit être déclarée à la CNIL, avec une finalité bien définie. Un internaute victime de spamming peut donc porter plainte à la CNIL",assure Cécile Alvergnat, commissaire raporteur de la CNIL. Pour autant, la loi est jusqu'ici restée muette. Ni enquête, ni procès et encore moins de jurisprudence n'ont pointé leur nez en France sur ce chapitre.

A Bruxelles, on commence seulement de parlementer la question du spamming dans le cadre d'une directive européenne sur le commerce électronique. Le débat est loin d'être clos, les conflits d'intérêt obligent. Entre libéralisation du commerce électronique et protection de l'internaute et de ses données personnelles, les solutions législatives se cherchent.